Didier Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Arm Logiciels, demeurant ..., 3 / de Mme Laurence Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement

[C] [Y], ès qualités, de sa demande de délais de paiement ; - condamné M.

N° 14/06531 AFFAIRE : SARL SCHWAB CONSEIL C/ Me [X] [T] (ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciair de la Sté FACTEA GROUP) ...

Par jugement en date du 10 décembre 2009, le tribunal de commerce de Nanterre nommait la Selarl C. Basse au lieu et place de la Selarl A... et Basse ès qualités de liquidateur.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

de la procédure de sauvegarde des sociétés appelantes et avis du ministère public en date du 9 mars 2022, un incident de procédure a été introduit par maître [F], ès qualités, par conclusions déposées

Aux termes de l'assignation qu'il a fait délivrer à Mme [H] par acte d'huissier du 28 juillet 2021, il sollicite du tribunal de commerce de Nanterre sa condamnation à lui payer, ès-qualités, la somme de

qualités, et [M], ès qualités, de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre ; - condamner solidairement les sociétés le Marché de la Gare, Sophaldis, BTSG, ès qualités, et [M

2, du nouveau Code de procédure civile, en appliquant la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 27 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nanterre

GEOXIA NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE

pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 173.2 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 623-4.2 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Nanterre

Maître F..., ès qualités, et Maître E..., ès qualités, ont fait appel du jugement.

Maître V..., ès qualités, a déposé son rapport le 21 janvier 2019.

Z... et de Mme A..., ès qualités de légataire universel de MM.

A..., 2 / de la société Banque Paribas, dont le siège est ..., 3 / de la société Arm conseil, dont le siège est ..., 4 / de Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Me Christine DAUVERCHAIN ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE HELIOS PROMOTION

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS ès qualité d’assureur de la société BATIPLUS DEMANDERESSE S.A.

), ..., place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Saïd Y..., nommé à ces fonctions, en remplacement de Monsieur J..., par jugement