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Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3.Mme Nadine Arbiol-Lelanek, secrétaire administrative de classe supérieure relevant du ministère chargé

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- le CV de Nadia X...

Jean-Pierre NADIN - Rejet

Philippe X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., domiciliée

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X... la capacité juridique d'exercer ses fonctions de négociatrice ; que le fait que la SARL LVI ne se soit pas opposée à l'exercice matériel par Nadine X... de ses fonctions est sans incidence puisque

Thierry Y... en qualité de curateur de Mme Nadia Y.... Infirme le jugement déféré. Statuant à nouveau, Déclare Mme Nadia Y... et M.

Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant. Le représentant de M.

formalité substantielle prescrite à peine de nullité ; que l'ordonnance rendue par le président de la deuxième chambre A de la cour d'appel de Lyon constatant l'irrecevabilité des demandes formées par Mme Nadine

PROPRES QU'« au soutien de sa demande de dommages et intérêts Monsieur Christian X... fait valoir en premier lieu que la banque a manqué à ses obligations de mise en garde et de loyauté envers Madame Nadine

Décision 2020-885 QPC - 26 février 2021 - Mme Nadine F. [Bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours] - Non conformité totale - effet différé

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Nä 03/04511 AFFAIRE : Nadia X... C/ S.A. AGF IART ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A

(NADINE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNEE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT.

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de l’INDRE, Auditrice de justice : Madame [F] [X] Attachée de justice : Madame [G] [N] Greffier lors des débats : Madame Nadine

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22