plaidant CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE (CAFAT) [Adresse 10], [Localité 14] représentée par Maître Nicolas

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

Al-Adsani v. the United Kingdom - Sulaiman Al-Adsani, who has dual British and Kuwaiti nationality, was born in 1961 and lives in London. He is a pilot.

Patrice J..., - Mme Françoise I..., - Mme Claudine I..., - Mme Nicole I..., - Mme Sylvie I..., épouse K..., - M.

[E], [P] [W], 33 rue Nicolo 75016 Paris, président de la SAS BE3, présent, assisté de Me Véronique Dobelle, avocate (R092).

[S], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Le Clos du Monestie, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

présentée par Cecilia PEREIRA HENRIQUES et autres contre le Luxembourg La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 26 août 2003 en une chambre composée de   Sir   Nicolas

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud AVIGES, avocat au barreau de PARIS, plaidant ONIAM CAUX (ONIAM) [Adresse 39] [Adresse 30] [Localité 24] représentée par Me Nicolas

L'Unédic Délégation AGS - Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) d'Île de France Ouest, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

au barreau de LYON assistée de Me Laurence BREMENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me BELLUC, avocat INTIMES : SARL LARDON MENUISERIE représentée par ses dirigeants légaux Chemin Duval

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame THEATE, Présidente Madame NICOLAS

Jacques MMMMM..., domicilié [...]                                , 137°/ Mme Nicole NNNNN..., domiciliée [...]                                               , 138°/ M.

ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2019, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

S..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller doyen, les observations de la SCP Meier-Bourdeau