Esperanto Rés. les Alpilles - Appt 34 Etg 3 33310 LORMONT comparant en personne Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [J] [I] munie

Bethmann Résidence Mahela - Appt 38 33000 BORDEAUX comparante en personne Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [T] [C], munie

Marcel Dassault Logement 1309 33300 BORDEAUX non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [W] [R], munie

Nicolas Y..., les illustrations de la méthode de lecture " Gafi le fantôme " dont le premier est l'auteur ; que l'Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) et le Syndicat

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

A..., représentée par Me Nicolae, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de

L. 441-2, L. 422-2 et suivants du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Daniel D... est poursuivi pour avoir édifié sans autorisation un mur

Il est constant que le projet de clôture décrit dans le dossier de demande, composé d'un mur plein puis d'une claustra en bois, présente une hauteur de 1,70 mètres.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêt du 8 décembre 1997, la cour d'appel d'Angers a condamné in solidum M.

l'auteur d'un homicide par imprudence; qu'en l'espèce, la Cour ne pouvait, sans contradiction, retenir que Freddy Y..., chargé de l'étude et de la direction des travaux nécessaires à la reconstruction du mur

Meurthe-et-Moselle), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 10 septembre 1987, demeurant en cette qualité en la mairie de Lupcourt (54210) Saint-Nicolas-du-Port

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame Sabine [Localité 3] de la CPAM de la [Localité 4], munie d'un pouvoir.

APPARTEMENT A LUI DONNE EN LOCATION PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE SAINT-AVOLD, ETAIT TROUVE MORT, LE SURLENDEMAIN, A LA SUITE D'ASPHYXIE PAR OXYDE DE CARBONE ; QUE LE MUR

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.