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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
Il suit de là que les conclusions présentées en ce sens tendant à ce que l'expert dresse un pré-rapport soumis aux parties ne peuvent qu'être rejetées.
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969be
6 juillet 2023
[C] [R] (le salarié), embauché au sein de la société [5] (l'employeur) en qualité de cariste, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie des Vosges, (la caisse ou l'organisme social), une demande
Pôle 6 - Chambre 10
6360caae3c369c7f749970bb
26 octobre 2022
La société employait plus de onze salariés.
6360caae3c369c7f749970bf
cr
61372574cd5801467741ddae
17 octobre 1995
Varteressian doit donc être déclaré coupable de l'infraction visée à la prévention ; que le jugement sera confirmé en ce sens (arrêt p. 5) ; "1 ) alors qu'en s'abstenant de préciser en quoi le mode
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e70c25a97f0381f568c
11 septembre 2014
Olivier SEBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00135
23 janvier 2013
du salarié, et de justifier de ses initiatives pour pourvoir au reclassement du salarié, y compris par transformation de poste ou aménagement du temps de travail ; que pour décider que M.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f2
28 mai 2013
Elle emploie habituellement au moins onze salariés, en l'occurrence, 22 salariés.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284
12 février 2014
Y..., salarié du service informatique, a sollicité du directeur des ressources humaines le paiement d'heures supplémentaires ; qu'en réponse à sa demande, Nicolas Y... a été reçu en entretien le 6 septembre
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
relevant des fonctions principales des facteurs " et que c'était " dans le but de remplacer, entre autres, des salariés grévistes du site de Rueil-Malmaison CDIS que la Poste a eu recours à des salariés
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
F, les premiers juges ont visé le moyen tiré de ce qu'il n'était pas établi que l'EARL Saint-Nicolas aurait déposé une demande de maintien dans l'exploitation.
9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0bf
2 juin 2017
Quoi qu'il en soit, le salarié a souffert à nouveau de sa hernie discale.
603702370c57ad9d1aa105c9
25 juin 2015
- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier . ********** Statuant sur le contredit de compétence formé par Madame [R] [L] à l'encontre d'un jugement du conseil
6253c8eabd3db21cbdd86a4a
2 juin 2003
agité et turbulent ce jour là, saisit la poignée du cartable que cet élève portait en gibecière dans le dos ; que Nikola BRAULT, est alors tombé, ou peut-être même s'est laissé tomber ; que cet élève
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
Mme Nicole X... veuve Pierre X... conteste la fiabilité des déclarations du docteur H... au motif que ce praticien n'aurait pas dénoncé la présence de béryllium au sein de la société SEDIVER alors que
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
6360caae3c369c7f749970c1
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01906
25 novembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Nicole X... de ses demandes tendant à voir condamner Monsieur et Madame Y... à lui payer les sommes de 46.667 euros
642fb768cece1704f57478a9
6 avril 2023
Ces circonstances, ayant indéniablement un caractère professionnel, doivent ainsi être considérées comme de nature à justifier objectivement l'adoption de mesures d'intégration des salariés PS au sein
642fb769cece1704f57478ab
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