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4 619 résultats pour « NicolasBAUCH-LABESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY La SCP [K] prise en la personne de Maître [F] [K] sis [Adresse 1]) désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE LABEL

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065467

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102156_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle soutient que : - le label " entreprise du patrimoine vivant " n'est pas et n'a jamais été un préalable au bénéfice du crédit d'impôt " métiers d'art " ; - son activité est conforme aux conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01648

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

d'adhérer à la convention de reclassement personnalisée et, d'autre part, de ce que celui-ci, qui ne pouvait ignorer les dispositions de l'article 508 de la convention collective de l'imprimerie de labeur

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed129

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements GAUCH et fils, route de Labège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00716

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

chef contre les sociétés British American Tobacco France (Bat France), British American Tobacco Western Europe Region BV (Batwer Europe) et British American Tobacco Polska Sa (Bat Polska) ; que sur le label

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823cfcdc6046d47b26b37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au moment de la signature, la société LES CLÉS DE [Q] n’était pas encore titulaire du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), la demande étant en cours de traitement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310144

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Le label de performance BBC. La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA SAVOIE fait tout d'abord valoir le fait que le bâtiment ne peut bénéficier du label de performance BBC.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502956_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc896

Appel

25 août 2017

25 août 2017

D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210832

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

et des industries graphiques (Carpilig), dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412669_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé ; la société Paul Boyé dispose de l'ensemble des certificats et labels requis, alors que le service n'a aucune compétence ni aucune légitimité

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be70

Cassation

2 octobre 1984

2 octobre 1984

FRANCS A TITRE DE COMMISSIONS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE PAR LADITE SECTION DANS LA COMMERCIALISATION DES ARTICLES, FABRIQUES PAR DES AVEUGLES ET PAR UNE ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE ET PORTANT LE LABEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305698_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febba

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) le Gros Chêne, 9 / la société civile immobilière (SCI) Labelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01826

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société IP-Label à payer à M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/694 Rôle N° 13/06114 SA LA PROVENCE C/ [Z] [B] Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669b5307a3418ee2ae72d15e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306055_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal de réexaminer sa demande de label " entreprise du patrimoine vivant " qui a été rejetée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401680_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nucleis doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle le groupement d'intérêt public Labéo

Source officielle