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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720ffcd580146773f01f6
7 juin 1989
7 juin 1989
à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Madame C..., Catherine, Adèle, Anne Z..., épouse E..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), avenue de Saint Jean, Résidence Le Turquoise, 3°/ de Madame Nicole
Source officiellecr
6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
2 octobre 2001
(DDCILEC) constataient la présence de 10 ouvriers et d'une personne présentée comme le chef de chantier, Luc Y....
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827464965b5d9df31b7ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La condition de déclaration de chantier vidait de toute substance le volet responsabilité civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87108
18 mai 2004
18 mai 2004
de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pech’ d’
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10666
16 mai 2018
16 mai 2018
par les véhicules de l'entreprise (ou emprunter un véhicule de l'entreprise pour se rendre au chantier) ; que ce transport entre le dépôt (siège) et le chantier est une faculté offerte au personnel et
Source officielle1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
24 janvier 2023
- la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS n'a pas entendu décharger la société SICA de la gestion des températures en sous-sol du bâtiment et la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS ne s'est chargée que du refroidissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcc0
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Par courrier en date du 19 janvier 2015, Mme [X] a indiqué à son employeur que son état de santé et ses charges de famille ne lui permettaient pas d'envisager de travailler à l'étranger.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931b3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[L] le 29 juin 2019 était valide puisqu'il n'a informé les entreprises intervenantes qu'il n'était plus chargé du chantier que par mail le 18 juillet 2019 et qu'il n'était pas établi que la société Chemello
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
charges comprises.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302618_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'instance ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bazainville la somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739444
13 février 1987
13 février 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa7b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
en matière de sécurité, du pouvoir disciplinaire et de la compétence nécessaires pour veiller à faire respecter les consignes de sécurité sur le chantier ; que le fait qu'il était absent du chantier le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301093
20 septembre 2011
20 septembre 2011
la surveillance du chantier (établissement des devis, surveillance du chantier, réception des travaux etc...)" ; Attendu qu'il en résulte l'expression d'un lien de dépendance entre la vente et le "contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose ne plus avoir de chantiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd66
18 mars 2008
18 mars 2008
Enfin, il serait inéquitable en l'espèce de laisser à la charge de Didier X... les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd07a
3 mai 1995
3 mai 1995
Nicot, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Gerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372127cd580146773f16ab
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Nicot, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
la SA EM2C et de son assureur et de 20 % à la charge de l'assureur de la compagnie MUTUELLES DU MANS assureur de la SARL EGB DOS SANTOS.
Source officiellePage 26 sur 197
CREUZET, Nicole, Martine, CHARTIER
20/06/2024
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CHEZ NICOLE, CHARTIER, Nicole
15/10/2020
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LITILINA, CHARTIER, Nicole
- Par acte SSP du 23/06/2020 à CANNES enregistré au SDE GRASSE le 25/06/2020 Dossier 2020 00008281 réf.0604P62 2020 A 2008.
26/07/2020
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LA GRANDE MAISON, CHARTIER, Karine Nicole Ginette, BENOIT
11/03/2018
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CHARTIER, Karine Nicole Ginette, BENOIT
31/01/2018
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