CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007886_20230606
6 juin 2023
D A, représenté par Me Mallem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517889_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505563_20260203
3 février 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 076 189 25 D00001 en date du 25 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Crasville-la-Mallet a, au nom de l’Etat,
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d9
11 avril 2006
NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP MALET
comm
6079d3f09ba5988459c59cdd
29 mai 2001
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sambre menuiserie (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 9 février 1993, la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet (la banque) a déclaré
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100181
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,
6079d6839ba5988459c5bb09
4 octobre 1976
L'AUTORITE ADMINISTRATIVE ET PUBLIES, ONT FORCE DE LOI ET SONT PRESUMES CONNUS DE TOUS LES INTERESSES, QUI PEUVENT TOUJOURS LES CONSULTER ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UNE MALLE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191385
6 février 2019
FIFTH SECTION Applications nos. 53568/18 and 54741/18 O.H. and G.H. against Germany lodged on 7 November 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the registration of O.H., a female to male
civ3
6137214ccd580146773f29f2
30 janvier 1991
José Y..., domicilié à Lusech (Lot), Le Peyrou, 5°/ du Gan, compagnie d'assurances incendie-accidents, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 6°/ de l'entreprise Malet, dont le siège social est
Chambre 02
677d7ac9b032d83cfd3e6c87
7 janvier 2025
numéro 793 503 178, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
DU 10.02.2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/05630 Deuxième Chambre Deuxième Section 15/11/1999 TC TOULOUSE (MALVAUX) SOCIETE A Société absorbante de la SOCIETE B et de la SARL C S.C.P MALET C/ SOCIETE D
6253c994bd3db21cbdd88b14
28 septembre 2006
X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS GUIMA-PALFINGER représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***]
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01767
30 mars 2016
[Q] qui, courant mars et avril 2015, était venu plusieurs fois "apporter des choses" dans les malles, d'abord celle de couleur verte puis une seconde malle apportée plus tard. Elle contestait que M.
DTA_2508696_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 mai et 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00102
15 janvier 2020
8,5 et 9,5/10 soit compte-tenu des coefficients 2 et 8 de chacun des deux sous-critères, les notes suivantes sur 100 : SRTP 90, Colas 94, Eurovia 83 et Malet 93 et avec une note technique redressée SRTP
6253c94fbd3db21cbdd87e8e
28 février 2006
ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET Guy X... représenté par la SCP MALET C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
représenté par la SCP MALET Gerlinde Z... épouse Y... représentée par la SCP MALET Ilja Y... représenté par la SCP MALET Esra Y... représentée par la SCP MALET C / Norbert AQ...
613721a1cd580146773f5610
7 avril 1992
Aloïs X..., demeurant à Lucay-le-Male à Valencay (Indre), 2°) Mme X..., née Pierrette Z..., demeurant à Lucay-le-Male à Valencay (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1091
7 octobre 2010
leave Article 5 of Protocol No. 7 Equality between spouses Alleged inequality of rights of male and female military personnel to parental leave: inadmissible [This case was referred to the Grand Chamber
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005093612
16 septembre 2014
    The applicant argued that the 2006 Act discriminated between underage males and females.
Page 26 sur 291