M. le conseiller ROMAN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de M. le conseiller ROMAN, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck Y..., demeurant chez M. Roger X..., 16, avenue P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

La requête indique les nom et domicile des parties.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : C 22-17.984 Demandeur(s) : la société Immobilière de Royan Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 21/01953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Dan ZERHAT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

R.G : 01/05064 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 16 mai 2001 RG N°200000916 X C/ Y MACIF RHONE ALPES MUTUELLE D'ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE USMAR

Frédéric C..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Rosans à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; 2°) de rejeter la protestation présentée

Le 15 juin 2018, la société Le Roman des aventures a mis fin à sa période d'essai. Le 21 février 2019, il a saisi la juridiction prud'homale.

la compensation entre la créance indemnitaire de la société Yesilkaya à l'égard de la société Roza bat, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza bat fixée ci-dessus