Estimant, quant à lui, que l'incident était d'origine accidentelle, le GIE Littoral Ouest a assigné l'assureur afin qu'il soit condamné à réparer son préjudice.

à sa gauche, sur une voie prioritaire, à supposer même qu'elle ait dépassé la vitesse autorisée ; qu'en ne l'ayant pas aperçue, Edouard X... avait commis à tout le moins une faute d'inattention à l'origine

il résultait tant des nombreux examens médicaux qui faisaient état d'un traumatisme facial et de coups de poings au visage que des déclarations de la victime qu'en réalité Jean-Louis C... était à l'origine

regard des articles 9 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'il appartient à l'acheteur de prouver l'existence d'un vice inhérent à la chose vendue à l'origine

prix de l'officine l'arrêt a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin qu'en l'absence de restriction posée par le législateur quant à la nature de la créance à l'origine

rapportent pas la preuve d'une absence de faute de la part de l'emprunteur, tout en relevant que, selon les constatations des pompiers et des gendarmes, d'une part, au moment de l'incendie supposé d'origine

Il incombe en conséquence au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable en application des conditions légales, de préciser la nature et l'origine de ce bien

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. 6.

Secofra à une certaine somme, alors « que le débiteur d'une obligation contractuelle est tenu de réparer le dommage qui résulte de ses manquements ; qu'à cet égard, l'auteur d'un manquement qui est à l'origine

que l'inopposabilité à l'employeur, dans ses rapports avec la CPAM, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que ce dernier invoque à l'encontre de son employeur l'origine

bonne foi, dont il a la libre disposition, le condamné ou le propriétaire doivent avoir été mis en mesure de s'expliquer sur les biens dont la confiscation est envisagée et n'avoir pu en justifier l'origine

d'indu, alors « qu'en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation, l'organisme de prise en charge est fondé à recouvrer l'indu correspondant à l'encontre de l'établissement à l'origine

de la loi du 29 juillet 1881 » ; que cependant la même plainte expose, en fin de développements intitulés : « sur la qualification des allégations tenues par Mme Y... », « qu'en visant précisément l'origine

des produits ; que la détermination de l'origine des marchandises fondée sur une répartition des compétences entre les autorités des pays d'exportation et d'importation est établie par les autorités de

l'article L. 1226-14 du code du travail, tandis que l'employeur faisait valoir que cette indemnité n'était pas due dès lors que l'inaptitude de la salariée n'avait pas une origine

." ; qu'ainsi, 70 % des meubles et objets, présentés par leurs soins et à la vente, avaient une origine frauduleuse ; que les époux C... ne peuvent affirmer avoir cru de bonne foi que la marchandise

a droit au maintien de son salaire" ; que la condition posée dans les deux textes est similaire en ce qu'il est exigé du salarié absent qu'il soit soumis à une contrainte personnelle non fautive à l'origine

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité, de le débouter de ses demandes tendant à voir prononcer l'origine professionnelle de son inaptitude,