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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202397_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) composé des docteurs Aranda-Grau, Delprat Chatton et Ouali a rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca843c369c7f74996fe7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouali
Source officielle8ème chambre
DTA_2111723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, que l'avis comporte l'ensemble des mentions prescrites par les dispositions précitées et qu'il a été signé par les docteurs Pierrain, Amoussou et Ouali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202622_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il en ressort par ailleurs que le collège était composé de trois médecins, les docteurs Ivan Theis, Abdelhahid Ouali et Frédérique Leclair, et que le praticien ayant établi le rapport médical n'y siégeait
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004843 Me Stephan OUALLI
Source officielleChambre 4-2
65ab708436bfc00008d68b80
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Marie-Adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS TIL TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ziane OUALI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48f6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
titre des dommages et intérêts au titre du non respect des droits à indemnités journalières maternité : - 6 562 € au titre des dommages et intérêts au titre du non respect des droits à indemnités j ournalières
Source officielleChambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ziane OUALI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200539_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ensuite, le collège de médecins ayant émis le 13 décembre 2021 un avis sur l'état de santé de Mme E était composé des docteurs Theis, Ouali et De Rouvray, ces trois médecins ayant apposé leur signature
Source officielleChambre 4-1
6341138a58bc223e2e3f0864
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ziane OUALI
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] responsable du centre de profit NFEE d'Oudale, représentant la société DLE à l'origine du constat.
Source officielleChambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f31b
24 avril 2024
24 avril 2024
CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGF5 N° de MINUTE : 24/00585 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ouali
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfde
22 avril 2025
22 avril 2025
SBS - STAHL BAU SYSTEM SUPEX [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
Source officielle2ème Chambre Vente
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELAS FIDAL, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant à l’encontre de : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 16] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ouali
Source officiellePage 26 sur 26