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805 résultats pour « PELLETIER Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

660f951ea40f8b0008cb7a3f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 FEDERATION DES

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a11903dcdc6046d47ac2367

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CA

5e chambre civile

64364d4729c3df04f589a504

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE THALACAP [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice FONCIA SOGI PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60331447a4ea76862cfce122

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

APPELANTE SAS TECHNI INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 338 505 068 00027 Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ae

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

ALLIANZ VIA 2-4, Av. du Général de Gaulle 94672 CHARENTON-LE-PONT CEDEX BANQUE NIOEOISE DE CRÉDIT 17, Avenue Jean Médecin 06000 NICE SOCIETE DE DROIT ETRANGER BRITISH AND FOREIGN MARINE 32, Rue le Peletier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INZD Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 13] - CCC à Me BENOIST, Me PELTIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

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CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

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CA

1ère Chambre

653a06fbd0451e8318d0ec07

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le poële à pellets n'est toujours pas réparé. -L' expertise est justifiée au regard de l' absence de chauffage, de l' humidité dans la salle d 'eau et des infiltrations réitérées en toiture.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la société Phileas K, représentée par Me Peltier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bonnevie et Fils

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CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

recherchait la compagnie, les familles Z... et X... n'ayant par ailleurs pas de mauvaises relations de voisinage cependant que Jean- Claude X... avait précisé qu'il existait des conflits permanents avec Philippe

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CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[V] [T] [Adresse 8] [Localité 1] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Yann GALLONE (SELARL BERTHELON GALLONE

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f508

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

HORIZON MEDICAL Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial de Montesoro 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26b

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

" SHAMROK " GOUX 32400 RISCLE représenté par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SARL SECURICONSEIL

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CA

Chambre A - Civile

62c67bb7ca9bf2637903063b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MANS INTIME : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic en la personne de la SARL CITYA TERMEAU GARNIER [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe

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CA

17e Chambre B

6162fdee3ebbdffcbea6aa29

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

[C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f320

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Pascal Y... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylviane Z... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO assistée de Me Albert PELLEGRI

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Philippe, DA... Fabienne, DB... Serge, DC... Thomas, YF... Odile, DD... Rafaël, DE... Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

en la personne de son représentant légal 13, rue Paul Valery 75116 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christine LOUISE PELLET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVALc/S.A

63cf8479a6687f7c904cba35

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

BORDEAUX sous le numéro 421 458 472, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [R] [I], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Maître FRAGO substituant Maître Philippe

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CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815101

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Anne-Chloé MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Syndicat des copropriétaires LA RÉSIDENCE [18] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société, FONCIA SOGI PELLETIER

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