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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92926

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

née le 11 Mars 1961 à Bastia (20200) ... 20221 SANTA MARIA POGGIO défaillante Mme Danielle Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034710c5d284e5f3791a443

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

social [Adresse 1], prise en la personne de Monsieur [T] [U], son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163230c3dbed56e5e2c2eb3

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU et PELIT - JUMEL, avoué à la Cour qui a déposé son dossier INTIMEE: Maître Pascale

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b24b4abc2618d50e04d1

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

de leur parcelle sur sa façade est.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03583_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Marchal, rapporteur public, - les observations de Me Koromyslov pour l'EARL du Bruehli et de Me Dangel pour la commune de Witternheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15e

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

ROY LOUBENS La Fumée 17450 FOURAS Représentant: Me Danielle RACOIS ( avocat au barreau de LA ROCHELLE) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b37fcdc6046d4750d1ee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DANIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b391cdc6046d4750d2ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DANIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3a2cdc6046d4750d42f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DANIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DANIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DANIEL, Greffier.

Source officielle
CA

1re Chambre C

603535e91bdec5601c3d1c13

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Mme Danielle DEMONT, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 3] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018 Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3eb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

né le 24 Novembre 1946 à TAILLEBOURG (47) demeurant Chez Rivière 17350 TAILLEBOURG Monsieur Daniel Z...

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CA

Chambre 1-5

6a0ffa2bcdc6046d478a589f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

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CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

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CA

Chambre commerciale

6930183a0437ac0245bd6949

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

en date du 6 décembre 2023, ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette dernière, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Lola JULIE, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da4

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Monsieur Roger X Madame Paulette X représentés par Me BERN, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES CONVOQUEES LE : 03.05.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel

Source officielle

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