Allemande [Adresse 2] [Localité 4] DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ INTIMÉE RG 25/04956 Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - Représentant : Me Patrick

Représentant : Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 Madame B... I... épouse P...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ANTILLES GUYANE [Adresse 24] [Localité 15] Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 62), et avocat plaidant Me Patricia

SERNY SCEA DE X... représentée par la SCP MALET André Y... représenté par la SCP MALET Marie-Claire Z... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ LA COMMUNE D'AUTERIVE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

tribunal judiciaire de Douai APPELANTE La SARL Debeve automobiles prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick

Patrick X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure Z... , épouse X

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2009, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François PERIE, Président Monsieur Patrick

née le 08 Juillet 1958 à TALENCE (33400) de nationalité Française demeurant ... ... 1974 LES MAYENS D' ARBAZ 57340 SUISSE représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée

CBO TERRITORIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions

: 4ème N° RG : 11/01131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP BARBIER- FRENKIAN SARL MINAULT PATRICIA

APPELANTE SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 8] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM

LABORATOIRS BOURECHE C/ Patricia X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de :

.-16130 SALLES D'ANGLES, représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD, avocat postulant, et assistés de Maître Katell LE BORGNE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, substituant la SCP LAVALLETTE

CoudourBJ, à M Patrick YR... CourtinBK, à M. YD... CozetteBL, à M. YM... CrescenceBM, à M. ZB... CrockettBN, à M. YU... DalleauBO, à BC... Solange DanaeBP, à M. François de P..., à M.

France (n° 39730/06) Le requérant, Patrick Javaugue, est un ressortissant français né en 1951 et résidant à Goos (France). Il est agent de la fonction publique hospitalière.

[S] [B] dont le siège est [Adresse 2] représentés et assistés par Me Patrick GERBI, avocat au barreau de Nice, plaidant INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HORIZONTAL DE L'IMMEUBLE [1]