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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372122cd580146773f1409

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Defontaine, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; MM. Hatoux, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, MM.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c23

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f5405

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01728

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Passerelle à payer à M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1542640-1614479

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Paturel c. France (requête n o 54968/00).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200032

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2013), qu'un précédent arrêt a condamné la commune de Méolans-Revel (la commune) à procéder à des travaux de réparation et de remise en état d'une passerelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabb7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 1er janvier 2020, la société Passerelle CDG a cessé d'accorder aux salariés de l'entreprise l'avantage de transport dit 'GP'.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aeb

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, coneiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba95

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efce5

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03a1

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers ; Mmes Desgranges, MM.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea41

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137213ccd580146773f21ec

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c24

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme D

613721b7cd580146773f674a

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. C..., G..., A..., B..., X..., F... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721f3cd580146773f8fd1

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc53d

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0259cdc6046d4757e2d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] [Z] aux fins de voir ordonner la destruction de la passerelle. 3.

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520d2

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Sur le moyen unique : Attendu que, le 11 mars 1985, Jean X..., salarié de la société Fournier frères, a été victime, au cours du travail, d'une chute mortelle depuis une passerelle provisoire édifiée

Source officielle
CC

civ1

6079410f9ba5988459c40159

Cassation

6 juin 1972

6 juin 1972

LE MOBILIER ET LE MATERIEL DANS LAQUELLE IL ETAIT STIPULE QUE LA GARANTIE NE JOUERAIT QU'APRES EPUISEMENT DE LA GARANTIE FOURNIE PAR UNE POLICE ANTERIEUREMENT SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE "LA PATERNELLE

Source officielle

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