Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de Me Perino, substituant Me Poli, représentant M. A.

Faessel, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. La rapporteure, H.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 juillet 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la

INTIMEES : SAS CREDIT LIFT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY CEDEX ayant pour avocat Me Valérie PERINO

dépenses relatives aux travaux entrepris à l'intérieur du bar ou du restaurant telles que la fourniture et la pose d'un meuble-bar, la plomberie, électricité et climatisation du restaurant (facture Perrino

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère, Rendu public

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - M. Latieule, conseiller.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pérono, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Perono et de M. X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme B.