Presuda Suda (peto vijeće) od 21. lipnja 2001.#Komisija Europskih zajednica protiv Irske.#Slobodno kretanje robe.#Predmet C-30/99.

CAILLARD PETRE ; Condamne la S.C.I.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, en date du 23 mai 1990, en ce qu'il a relaxé Pedro X.

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FILIPPI, DIRECTEUR DE CABARET A LYON, A INTERJETE APPEL D'UNE SENTENCE PRUD'HOMALE DU 16 SEPTEMBRE 1971, QUI L'AVAIT CONDAMNE A PAYER 26 000 FRANCS A PEDRO

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ Le syndicat CGT CIM pétrole

Le pétrole en question bénéficiait d’une détaxe douanière et les sociétés requérantes prépayaient les taxes. Elles vendaient par la suite le pétrole à d’autres sociétés.

Z..., demeurant ensemble à Zillisheim, Illfurth (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pétroles Shell, société anonyme, dont

Il y a lieu de rejeter également, par voie de conséquence, l'intervention des sociétés ADI et SCCV Villepreux - Villa Petra. 6.

DU 21 OCTOBRE 1967 QUI A AUTORISE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES B.P.

Par un mémoire enregistré le 16 août 2025 la société PETR architectes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

C... et la société civile immobilière (SCI) Cedinog ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor

délivré par la SCI [D], la SCI Petru Pan et Madame [P] , après que [JS] [AT] [U], la société Vadinella, le groupement Foncier de [U] eurent notifié, par voie d'huissier, à la SCI [D], à la SCI Petru Pan

L'ENGAGEMENT A ETE CONTRACTE OU CELUI DU LIEU OU L'EMPLOYEUR EST ETABLI ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE GUENON EST ENTRE SUIVANT CONTRAT DU 25 MARS 1970, AU SERVICE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hector X..., demeurant ... les Sauqueuses, Milly-sur-Therain (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de la Compagnie des gaz de pétrole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des pétroles BP, société anonyme dont le siège social est

Vu la procédure suivante : La société Marc'h Gili a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le maire de Perros-Guirec (Côtes d'Armor

Pedro Y....

margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Application no. 46435/09 Petros