Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.

PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe XE..., à M. Guy XW..., à Mme Isabelle X..., M. Bernard I..., à MmeBrigitte Dubois, à M. Claude B..., à M. Edouard XG..., à M. Michel A..., à M. Raymon V..., à M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR à l'injonction de payer DEMANDEUR à l'opposition Mme [E] [Y] [B

A, ramené à 31 096 euros la somme que la commune est condamnée à verser à ce dernier et rejeté le surplus des conclusions.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe X..., demeurant 10, place de la République, 66670 Bages, en cassation de 6 jugements rendus le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la Caisse

Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'association IDEE Auvergne, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ..., 4 / de M

Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., domicilié ..., Clinique Pasteur, 72019 Le Mans Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de la Caisse primaire

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'une décision rendue le 14 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Philippe X..., domicilié Clinique Soulier, ..., défendeur à la cassation, - à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ...

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1997, où

Philippe X..., domicilié Clinique de Bercy ... aux Lions et ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt