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72 412 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100014

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

MUTUEL, sur un compte CREDIT MUTUEL numéroté 17423540 ; mais qu'aucune des pièces produites ne permet d'établir que ce compte numéro 17423540 est un compte joint, ouvert au nom des deux époux, aucune

Source officielle

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CC

soc

613721d4cd580146773f7d24

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

B..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00802

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

d'une société, objet de la prévention, en complicité d'abus de biens ou du crédit d'une société et a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742138c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00103

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

4], ont formé le pourvoi n° X 21-19.447 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d0

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Y..., président du CHS de la Drôme et la SARL Betelgeuse, représentée par son gérant Jean-Pierre X..., portant sur un terrain du Lavandou ; qu'à ce titre, Jean-Pierre X... affirme avoir trouvé un acquéreur

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CC

comm

613723a6cd5801467740c7a2

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X..., après avoir conclu, au nom de la société Dispatch pièces auto, un contrat de crédit-bail avec la Compagnie générale de location d'équipements (société CGLE), a souscrit, en son nom personnel, au

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CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

D... directeur adjoint de l'UBC, que la négociation des modalités des opérations de crédit documentaire a eu lieu entre les dirigeants de cette société, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01037

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

, en les distinguant des biens « appartenant à des tiers » ; qu'en considérant que les biens en crédit-bail ne figuraient pas dans l'inventaire du patrimoine établi au début de la procédure collective,

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

et l'indication ; "le présent certificat constitue une estimation valeur de remplacement" ; en fait les prix ainsi annoncés ne correspondaient nullement à la valeur négociable de la pierre ou de la pièce

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00270

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

à la consommation s'applique à toute opération de crédit qu'elle soit conclue à titre onéreux ou à titre gratuit ; Considérant que la qualification d'opération de crédit au sens de ce texte suppose que

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TCOM

Chambre contentieux général

69fc858acdc6046d47eb66d8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 17 juillet 2023, le CREDIT AGRICOLE accordait à la société BEL un contrat global de crédit de trésorerie n°00004541069 d'un montant de 300.000 €, mobilisable par billet à ordre, pour une durée de 8

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CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Pierre, - E...

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CC

civ2

61372449cd580146774143cf

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

Sur le moyen unique : Vu l'article 744 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit

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CC

comm

61372466cd5801467741531e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2001), que les sociétés Or est et Aubertin Pasquier ont mobilisé auprès de la Caisse régionale de Crédit

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TJ

JCP

6a15e9ffcdc6046d4705c4af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, représentée par son conseil, maintient ses demandes en se référant à son assignation et dépose les pièces constituant son dossier.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfbf

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

de cassation pris de la violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franco Lepri à payer à Pierre

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

1193 et suivants du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats, Dire et Juger recevables et bien fondées les demandes du Crédit Industriel et Commercial, Au titre du prêt professionnel Création

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TJ

1ère chambre

6a205a77cdc6046d47f7fee4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte délivré le 25 juillet 2025, la SA Crédit Logement a fait assigner M.et Mme [T] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) en paiement.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f4f

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Henry Ody, vice-président, juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Caen (pièces n 1-1) ; que cette ordonnance autorisait la visite des locaux sis ...

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