Par un jugement n°2210458/6-2 du 2 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M.

et Lota, société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 21-10.282 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la " décision " du 11 août 2022 par laquelle le ministre de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

SARL exploitation La Chenevière et toutes autres parties de l'intégralité de leurs demandes formées contre la société DNS Dupont Nicolay et la MAF et de la demande d'expertise ; - débouter la SELARL

la Côte-d'Or, qui ne sont pas parties perdantes, doivent être rejetées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Nicolaï-Le Cam, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 mars 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de Paris lui a notifié des indus d'aide personnalisée

A et à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Vaucresson ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2017 (n° 2017/31, 4 pages) Numéro d'inscription

Nicolay, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 12 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription