Pierre B..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), agissant personnellement et en tant que de besoin en sa qualité de gérant de la société civile immobilière LA GRANDE PREE, ayant son siège à

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, représentée par son directeur général représentée et assistée de Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Pierre-Jean X... et Nathalie Y... sont nés huit enfants dont Mmes Z.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Nouel, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant

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A..., représenté par Me Noel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

de NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Mars 2026 devant Christophe NOEL

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Madame PRUDHOMME, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL-DAZY

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame PRUDHOMME, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL-DAZY

, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller honoraire désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour de céans en date du 12 juillet 2016 GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL

Toutefois, les pièces produites par les parties diffèrent là encore : le complément de devis produit par la demanderesse porte la mention de la refabrication des structures en gris Manhattan (pièces 24

SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 25 MARS 2008 (Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller) No de rôle : 07 / 04422 Christian Pierre X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NOEUX KEBAB 62 [Adresse 1] Activité : restauration rapide,

BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du :

B..., agriculteur exerçant sur le territoire de la commune de Vignot (Meuse), a souhaité acquérir des parcelles cadastrées ZH 208 et ZH 216 au lieudit « Les Nobles Pièces » afin de développer son activité

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces de la procédure et des éléments soumis au juge de la mise en état, que la demande initiale formée à l’occasion de l’incident tendait à obtenir la communication d’une pièce déterminée

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Mme Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.