Par ailleurs, s'il allègue un impact de la détention sur son insertion professionnelle, qui n'est au demeurant pas corroborée par l'unique pièce produite en l'absence de démonstration d'une inscription

DURAND par actes de commissaire de justice des 19 et 23 juillet 2024 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à leur égard. La S.A.S. BENETEAU CONSTRUCTION, la S.A.S.

[A] demande à la cour de : - constater que l'astreinte provisoire prononcée par l'arrêt du 18 mars 2024 est limitée à quatre mois à compter du 30ème jour suivant signification, soit du 11 juillet au 11

Y... ; que les saisies spéciales telles que prévues aux articles 706-141 et suivants issus de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 modifiée par la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 ont vocation à garantir

Vu les autres pièces du dossier.

texte ; que, concernant ce nettoyage de l'ordinateur, il apparaît peu probable que quiconque, hormis le prévenu Jean- Marie X... lui-même, y ait eu intérêt ; que, dans un courrier portant date du 15 juillet

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par Mlle A... : Considérant que B...

Lawrence, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Grasse, au profit de M. Z...

L'employeur précise que ces faits lui ont été également révélés par la société [5] et qu'il les a fait vérifier par un constat d'huissier établi le 27 juin 2019 (pièce 14).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (SOC., 2 juin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n°

- Vu les conclusions d'intimés reçues le 02 juin 2026 à 09h36, par le conseil de M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 251 APPELANT : Monsieur Pierre X... ..

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE SUD-LABO et de la S.C.P.

Vu les autres pièces du dossier.

[Q] sous le régime du chômage partiel durant la crise sanitaire (pièce n°7), ce que ce dernier n'a jamais dissimulé, et ce qui ne constitue donc pas une faute de sa part de nature à le priver de son droit

Par déclaration au greffe du 4 juin 2025, la société Poissonnerie de l'Ecailler Marseillais a relevé appel de ce jugement.

1976 et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié par le décret n° 62-398 du 7 avril 1962 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.