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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2024 et le 14 avril 2025, l’association Lac d’Annecy Environnement, représentée par Me Chesney, demande à la cour : 1

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301814_20230328

Administratif

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

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Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addd

Appel

28 mars 2008

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03774_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 août 2022, le 20 janvier 2023, le 27 janvier 2023 et le 1er février 2023, la SCI Karno, représentée par Me

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC007060001

Admin. suprême

9 septembre 2003

Cinq requérantes (Clinique Chenieux n o 70601/01 ; Clinique Vivarais n o 70604/01, Clinique Marchand n o 70610/01, Clinique Trenel n o 70603/01, Clinique Renoir n o 70600/01) se plaignent de la

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Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a359

Appel

1 avril 2025

EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265289406695164 Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Audrey CHEFNEUX

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Chambre 8

67ef6fb67985d82da296f767

Appel

2 avril 2025

SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS, société d'avocats au barreau de Strasbourg représentée par Maître David GILLIG, substitué par Me Olivier CHEMINET, avocat au barreau de Strasbourg Espace européen de l'entreprise

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8e Section - MESD

DTA_2510384_20250421

Administratif

21 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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8e Section - MESD

DTA_2505333_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2123408_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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JAF 5

67941706dc35c03afb714329

T. Judiciaire

9 janvier 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Audrey CHEFNEUX

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8e Section - MESD

DTA_2300140_20230127

Administratif

27 janvier 2023

D C, domicilié chez FTDA 39 Rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06374_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Comment by CHEVALIER-AUBERT Virginie: A vérifier si AJ a été accordée partiellement le 3 avril Vu les autres pièces du dossier.

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8e Section - MESD

DTA_2308204_20230509

Administratif

9 mai 2023

B E, domicilié chez FTDA - DOM n°1U221630 39 rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402980_20240522

Administratif

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02514_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510135_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. D..., premier vice-président, en qualité de juge des référés.

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