de Peru est classée comme " plage naturelle fréquentée " sur laquelle le PADDUC permet l'implantation de paillotes et restaurants de plage ; en conséquence, l'invocation du PADDUC ne peut justifier le

en date du 8 novembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire accordé par le maire, le 13 février 1986, à la société civile immobilière "Hôtel de la plage

La requête a été communiquée à la commune de Six-Fours-les-Plages, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

FHBX agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ARTISAN STUDIOS avec mission d'assistance, Maître [H] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS ARTISAN STUDIOS, ont assigné la SAS PLUG

C A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " Caesar Plage " et à M.

D’autre part, à son article 4, il a interdit la vente ambulante sur la plage comprise entre l’extrémité Est du camping de Pissevaches et la plage naturiste, appartenant à une zone Natura 2000.

Jean-Marie D..., demeurant appartement n° 1, bâtiment "Les Muguets", à Equihen-Plage (62224) ; Mme Muriel BURY-CROMBEL, demeurant 21, rue Charles-Cazin, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Le désistement de l'association " Comité de défense des intérêts généraux de Fréjus plage " est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

, et de la société Exploitation du camping Californie plage, de Me Barbey, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Par jugement du 13 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : ' Débouté la SAS HOTEL AMOUR A LA PLAGE de l'ensemble de ses demandes.

Even, rapporteur public, - les observations de Me Filieux, représentant la SARL Herman ; - et les observations de Me Vamour, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage.

, validé les congés délivrés par les demandeurs à l'encontre de la SARL LE MAIL PLAGE, dit que la SARL LE MAIL PLAGE avait le droit de percevoir une indemnité d'éviction à la suite des congés prenant effet

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Plem

SARL PLEM C/ Béatrice Y...

, a sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Nice devant se prononcer sur la nature publique ou privée du domaine occupé par la société Pinède plage ; Attendu que

X... ; Article 1er : La requête du "COMITE DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DU BOIS-PLAGE-EN-RE" est rejetée.

Article 2 : La requête présentée par la commune de Six-Fours-les-Plages devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

dénommées " plage du grand vallat ", " plage du casino ", " plage centrale " et " plage de Renecros ".