CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 370 résultats pour « Pouvreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301711_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 26 sur 69

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402396_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Poitreau La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la decentralization en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300144_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Maillard-Salin, pour la commune d'Etalans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362529

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Saint-Servais, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497603.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200592

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833571

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE VIENNE et de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833577

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'OPAC HABITAT DROUAIS et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853071

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687486

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune et du maire de Dourdan, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de MmeB..., - les

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687487

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune et du maire de Dourdan, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288297

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288312

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288317

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288318

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288320

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288325

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288327

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025933973

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA SCEM MOBICLUB, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474483

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges avocat de Mme C...B..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle