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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372370cd58014677409cd0
1 décembre 1999
1 décembre 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Prétorienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a6dc
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Antoinetta X..., épouse Y..., demeurant ...,
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e50
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Jean-Jacques d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Richardson, société anonyme, dont
Source officielleciv1
61372405cd5801467741138f
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la SARL Clinique La Lauranne fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad5d
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2005) d'avoir supprimé la contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation de Jérémy et de l'avoir débouté de sa demande tendant
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffaf9
28 mars 1996
28 mars 1996
Georges Y..., 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit :
Source officielleciv1
6137233ecd58014677407459
15 juillet 1999
15 juillet 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 avril 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd94
13 décembre 1994
13 décembre 1994
pourvoi formé par la Clinique chirurgicale Saint-Bernard, dont le siège social est à Marseille (4ème) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741091c
19 février 2002
19 février 2002
Abdellatif X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Chambre B), au profit du procureur général près la cour d'appel
Source officiellesoc
61372404cd58014677411320
18 décembre 2002
18 décembre 2002
ventes immobilières, ont été licenciées pour motif économique le 30 janvier 1995 en raison de la liquidation amiable de cette société ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f97f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2000) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les motifs exposés au mémoire précité
Source officielleciv1
6137242acd580146774131d1
22 juin 2004
22 juin 2004
.., ès qualités ; Sur les deux moyens, pris en toutes leurs branches, tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372480cd58014677416064
25 avril 2006
25 avril 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2005) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, en retenant qu'il résultait d'attestations de voisins
Source officiellesoc
61372419cd580146774123e5
3 juillet 2003
3 juillet 2003
de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-45 du Code du travail, Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137241bcd5801467741253e
7 mai 2003
7 mai 2003
Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire en demande susvisé et qui sont pris de la violation des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellecr
61372550cd5801467741caea
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité,
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057f0
16 décembre 1998
16 décembre 1998
aujourd'hui dénommée "Georges V région Provence-Languedoc", dont le siège est à l'Atrium, bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
Source officiellesoc
61372661cd5801467742520a
9 juillet 1991
9 juillet 1991
..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce6d
21 mars 1995
21 mars 1995
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Caves de Provence, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300169
16 février 2022
16 février 2022
, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-21.309 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à
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