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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 17 Mars 1948 à LA ROCHELLE (70120) de nationalité française Demeurant... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002203 du 25 / 05 / 2007
Source officielle13e chambre
5fde3bcaa7f24c18ebc4df08
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y..., Me Martine Z..., TC NANTERRE, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
8 avril 2025
ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mai 2023 rendu par le TJ de LA ROCHELLE
Source officielle4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97166
24 août 2023
24 août 2023
[JI] [VV] né le 17 Avril 1959 à [Localité 7] (14) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf758
23 juillet 2024
23 juillet 2024
GE STEAM POWER SYSTEMS , sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente, et Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présente
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739d
4 avril 2024
4 avril 2024
RCS de LYON sous les références 320 975 691, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Christophe
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258f0a2370d151415abd6
19 février 2014
19 février 2014
& MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Catherine BOTTIN-VAILLANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SANOFI CHIMIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
23 avril 2013
INTIMÉE : SELARL Val de Garonne, siret n° 323 437 376 00029, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
45000 ORLEANS A l'audience en chambre du conseil du 08 Septembre 2006Monsieur Daniel VELLY, Président de ChambreMonsieur Pierre LEBRUN, ConseillerMadame Catherine PAFFENHOFF, ConseillerMonsieur Yves ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Xavier Claude Alain Q... né le 21 Février 1970 à LA ROCHELLE demeurant...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216760c8ec436236debee4
17 avril 2024
17 avril 2024
Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substuitué par Me Christophe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
préfecture le même jour afin de signer notamment les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi en cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Christophe
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
10 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8a
7 janvier 2014
7 janvier 2014
SEC (93130) ... 93190 LIVRY-GARGAN Représenté par la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postualant au barreau de RENNES et Représenté par Me COLOMBIER, avocat plaidant au barreau de la Rochelle
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 20/03950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
le 20 Novembre 1951 à CAUCHY LA TOUR (62260) demeurant ... ... 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0da
2 juin 2017
2 juin 2017
Signé par Monsieur Christophe RUIN, Président et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Cédric DE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 Monsieur Patrick C... né le [...] à LA ROCHELLE demeurant [...]
Source officiellePage 26 sur 30