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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449810.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
18DA01839 du 17 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, en tant seulement qu'il statue sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatif aux dépenses d'aménagement de l'immeuble de Roubaix
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed9b
15 février 1989
15 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406613
4 mars 1999
4 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406132_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
représentée par Me Camille Briatte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Roubaix
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercées notammentc/Guy X
61372557cd5801467741ce3e
9 avril 1991
9 avril 1991
LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE SYNDICAT CGT DE LA CONSTRUCTION de ROUBAIX
Source officielleciv2
60794ca59ba5988459c46439
6 avril 1995
6 avril 1995
X... sur la liste électorale de la commune de Roubaix, le jugement attaqué retient qu'il justifie d'un domicile réel dans cette ville ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C, ainsi que celles présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730b0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ARRET N° 675 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ S.A.S.U. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 **********************************
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917fd
16 mai 2022
16 mai 2022
[T] le 1er juillet 2014, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing à verser à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616359da1416be03751aa433
16 juin 2011
16 juin 2011
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07909 Jugement du 10 septembre 2008 rendu par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300886
30 juin 2009
30 juin 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le prix de la cession était égal à dix fois le montant de la valeur nominale des parts de la SCI Paraboles Roubaix
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418ca1
27 mars 2007
27 mars 2007
entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fabrication d'accessoires de carrosserie pour automobiles et motos ayant été mise en redressement judiciaire le 16 janvier 2003, l'URSSAF de Roubaix
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf6a
21 mars 1995
21 mars 1995
C..., demeurant à Roubaix (Nord), rue du Grand Chemin, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Deneve, 4 / de la société AGS Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), rue
Source officiellecomm
61372233cd580146773fb063
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (chambres réunies), au profit de la société anonyme Pingouin, dont le siège est ... à Roubaix (Nord), ladite société
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5c4
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Guy X..., - Mme Jany X..., demeurant tous deux à Wattrelos (Nord), ..., défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix, dont le
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85b2
27 avril 1993
27 avril 1993
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix-Tourcoing
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d89
8 octobre 1992
8 octobre 1992
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section activités diverses), au profit de M.
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400bde
26 juin 1996
26 juin 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308238_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier de Roubaix conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre des référés
S.A.M.C.V. MAIFc/S.A
68e56bb50e2901d10fa47a28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROBAT, S.A. SADA, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.
Source officiellePage 26 sur 197