Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir

#Hoffmann-La Roche & Co. AG împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 85/76.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Abeille funéraire Roc

réseaux divers, l'exécution de ces travaux étant confiée à la société Hasotrap ; qu'après la construction par celle-ci de deux puits perdus qui se sont révélés inefficaces en raison de la présence de rocher

Numéro de rôle : 2025010627 PC : 2025J238 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

contre l'arrêt n° RG : 16/06084 rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires centre commercial du Bois des Roches

F..., gérant de la société Qilas Rotas exploitant le restaurant Les délices du Kashmir à Pontoise (95), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux, travail dissimulé

R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice sous la prévention d'avoir à Breil sur Roya, le 25 juin 2017, commis l'infraction d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers

domiciliée à Portet-sur-Garonne, en suite de la rupture du contrat de franchise qui les unissait, a contesté la compétence territoriale de cette juridiction et revendiqué celle du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

X..., titulaire d'un bail emphytéotique de cinquante ans, portant sur des terrains appartenant à l'Hôpital Saint-Roch à Nice, aux droits duquel se trouve le Centre hospitalier régional universitaire de

Jean-Joseph X..., 28/ Mme X..., née Y..., demeurant tous deux villa Mattitisé, avenue Lénine au Boucau (Pyrénées-Atlantiques), 38/ La société Saint-Roch, dont le siège est à Ychoux, Parentis-en-Born

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société

caisse des congés intempéries du Grand-Ouest BTP, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-23.755 contre l'ordonnance du 15 septembre 2021 rendue par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon

section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., 2 / du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de La Roche

Couturier de son désistement envers la SNC Butachimie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 avril 2003), confirmatif du premier chef déféré et les productions, que la société Chaudronnerie des Roches

d'honoraires complémentaires que leur présentait alors M. de Guerry n'était pas justifiée et ayant en conséquence refusé de l'honorer, M. de Guerry a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Roche-sur-Yon

Z... ont été engagés respectivement le 5 juillet 2004 et le 3 avril 2005 par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma

Loire, faisant état d'irrégularités tant de gestion qu'en matière de commande publique, commises par l'association syndicale autorisée de la vallée du Lay (ASVL), le procureur de la République de La Roche

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition