à [6] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

CREDIPAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric TOCQUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

CAIS, avocat au barreau de TOULON Appelants défendeurs à l'incident Mme [G] [F] Représentée par Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Association [5] Représentée par Me Roselyne

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [T] [F] [Z] [I] [A] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur

C] [I] ET A LAGEAT SCP [Z]-AVAZERI Société SEL [P] Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne

DBVB-V-B7E-BGKUQ SELARL BG & ASSOCIES SOCIETE SAMOP C/ Société BTSG² LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Roselyne

Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne

AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

LANDES Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Portalis DBVB-V-B7A-7BTU Syndicat des copropriétaires LA SIMIANE C/ ASSOCIATION ARMAPAD GIE AG2R PREMALLIANCE Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Roselyne

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social 19 rue Leblanc Immeuble le Ponat 75015 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Philippe B..., 2 / Mme Roseline Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline A., épouse de M.

Izzet B..., demeurant ..., Le Gray d'X..., 06400 Cannes, 3 / de la société Rohr, dont le siège est allée des Orangers, 57157 Marly, 4 / de Mme Roseline, Jeanne Y..., veuve Z..., demeurant Résidence

Antoine A et Mme Rosalina B, demeurant ... ; M.

Magalingom C..., décédé le 5 avril 1991, n'ayant pas poursuivi la procédure, l'indivision a été maintenue entre l'ensemble des ayants droit du défunt ; qu'au cours de l'année 2001, Mme D... et Marie-Roseline

[M] [I] Syndicat des copropriétaires LA SEGURANA E Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL