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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66980bbab60c111a421beb83
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00571 - N° Portalis
TPX RAM JCP FOND
6887c547e11322f258e1aa16
1 juillet 2025
RCS de [Localité 5] sous le n° 382 900 942, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Sébastien
6887c54ae11322f258e1aa75
RCS de [Localité 5] sous le n° 549 800 373, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Sébastien
Pôle 4 - Chambre 4
65a7822a8121050008662dca
16 janvier 2024
OPALY ) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 et assistée par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau
Chambre 01
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marie-Christine DUCHOLET, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien
69f34992cdc6046d47150e5b
Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * Mme [D] [I] [V] [Adresse 4] non comparant
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL ISOBACO [Adresse 4] Représentant
69f547a5cdc6046d474695ab
Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
2025F01733 DEMANDEUR [V] [F] [E], société de droit allemand, dont le siège social est situé [Adresse 1] – Allemagne, prise en son établissement [V] FRANCE FINANCEMENT situé [Adresse 2] comparant par Me Sébastien
Chambre 7/Section 3
69d5478dcdc6046d476f6dbd
7 avril 2026
Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWM N° de MINUTE : 26/00259 COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
[I] [U], Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL HAWOOD [Adresse 3] Enseigne : HAWOOD Représentant légal : M.
3ème Chambre
670975e506866c0645d3bbcc
11 octobre 2024
AXA BANQUE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Clôture prononcée le : 25 avril 2024 Débats tenus à l
6887c549e11322f258e1aa60
au RCS de [Localité 5] sous le n° 549 800 373, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sébastien
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a7b
22 juillet 2024
DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La S.A.S.
669ea32fe2a18bd08ce44abb
DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDEUR Monsieur
662a9fc5c8a1343b8cd62475
25 avril 2024
DEMANDERESSE [Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société
Pôle 4 - Chambre 9 - A
696a2066cdc6046d4782c324
15 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien
686765519f40b42a26419e10
3 juillet 2025
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd450bcdc6046d471fea0f
10 avril 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [A] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL
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