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980 résultats pour « Sébastien MENDES- GIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb83

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00571 - N° Portalis

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c547e11322f258e1aa16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 5] sous le n° 382 900 942, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa75

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 5] sous le n° 549 800 373, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a7822a8121050008662dca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

OPALY ) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 et assistée par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marie-Christine DUCHOLET, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * Mme [D] [I] [V] [Adresse 4] non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL ISOBACO [Adresse 4] Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025F01733 DEMANDEUR [V] [F] [E], société de droit allemand, dont le siège social est situé [Adresse 1] – Allemagne, prise en son établissement [V] FRANCE FINANCEMENT situé [Adresse 2] comparant par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWM N° de MINUTE : 26/00259 COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [U], Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL HAWOOD [Adresse 3] Enseigne : HAWOOD Représentant légal : M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e506866c0645d3bbcc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AXA BANQUE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Clôture prononcée le : 25 avril 2024 Débats tenus à l

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c549e11322f258e1aa60

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au RCS de [Localité 5] sous le n° 549 800 373, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aacc8a0c777d3ec8eb6430

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abb

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd62475

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE [Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2066cdc6046d4782c324

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686765519f40b42a26419e10

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450bcdc6046d471fea0f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [A] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

Source officielle

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