comme directeur des achats, a reçu des actions représentatives de 35 % du capital, et a été nommé par le conseil d'administration, le 2 janvier 1987, directeur général ; que le tribunal de commerce de Salon

concurrence déloyale de la part de M. de Balenda, que si la société concurrente ARTFX n'avait été créée que le 25 mars 2004 au niveau du Kbis, elle existait de fait auparavant, ayant notamment participé au salon

P... avait une pause méridienne pour se restaurer pendant les salons que ce dernier a bénéficié des repos compensateurs auxquels il avait droit.

société ILH pour laquelle Peter X... était lui-même consultant, et d'avoir échangé quelques conversations téléphoniques avec ces deux interlocutrices, à partir d'un fax et d'un téléphone personnel de salon

décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-4-3 du Code du travail ; alors, en cinquième et dernier lieu qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours du dernier salon

Grene, demeurant "salon JP Coiffure", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade d'un immeuble où est exploité un salon

intéressés, de nationalité arabe saoudienne, avaient présenté aux fonctionnaires de police, saisis d'une plainte pour viol, des passeports diplomatiques et qu'ils avaient été invités à se retirer dans un salon

(Haute-Saône), 2 ) Mlle Sandra, Marie-Laure Z..., demeurant ...

Y..., a assigné ce dernier, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire et la société Médéric prévoyance, devant le tribunal de grande instance, afin d'obtenir l'indemnisation de

unique pris en sa première branche : Vu l'article l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire

, entre Chalon-sur-Saône et Port-Saint-Louis-du-Rhône ; qu'à la suite d'un contrôle inopiné sur ces deux bateaux alors amarrés à Avignon, autorisé par le ministère public et diligenté par l'inspection

l'arrêt attaqué (Dijon, 12 septembre 2005) fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la société d'équipement mixte et d'aménagement SEMA Mâconnais Val de Saône

X... a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières suivant contrat de travail à durée déterminée pour un surcroît exceptionnel de travail lié à la mise en place du Salon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Foires et salons d'Orléans, association loi de 1901, dont le

N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-10.525 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Restaurant salon

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H-01.01) et « interprétariat

[L] a été engagé en qualité de coordinateur salons professionnels à l'international le 1er octobre 2016. Le contrat contenait une convention de forfait en jours. 2.