LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Donat Georges X... époux de Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jan Bar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

A..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

VELAY, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 novembre 1986 par le juge de l'expropriation du département de la Haute Loire, siégeant au Puy, au profit de la commune de SAUGUES

GAY-VANDAME, Première Présidente en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences régulièrement empêché, assistée de Fatima HAJBI, Greffier , Vu le jugement du TJ hors JAF

Localité 9], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Faïence et cristal fins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Janus

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me De Sa-Pallix substituant Me Sangue pour M.

C B, représenté E Me Sangue, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 E lequel le préfet de police

Sangue de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

cette cour, a déclaré au nom des époux X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 13 juin 2000 au profit de la SCP Janer

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile ;

#Jan Amesz et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, le maire de la commune de Saleux demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

Sur les frais du litige : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à Me Sangue, avocat de M.

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Sangue, représentant M.

Sur les frais du litige : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à Me Sangue, avocat de M.