-Y..., au profit de la communauté de communes du Val-de-Sambre aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre ; qu'après annulation par la cour administrative d'appel

du 23 mars 2000, le juge de l'expropriation du département du Nord a prononcé le transfert de propriété d'une parcelle appartenant à M. et Mme X..., au profit de la communauté de communes du Val de Sambre

Paul X..., au profit de la communauté de communes du Val de Sambre aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre ; qu'après annulation par la cour administrative d'appel

(les consorts X...), au profit de la communauté de communes du Val de Sambre aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre ; qu'après annulation par la cour administrative

La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Samba Sambeligue représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le cabinet Wilfried Samba Sambeligue et la société NH Concept RSE, représentés par Me Miran, concluent au rejet de la requête.

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 9 octobre 2001, la société SAMDA-GROUPAMA a relevé appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2001 par le Tribunal de Commerce

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en

La procédure a été communiquée au cabinet d’avocat Wilfried Samba-Sambeligue qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

#COCKERILL-SAMBRE SA contro Commissione delle Comunità europee.

Un mémoire présenté pour Mme D... épouse B... par Me Samba-Sambeligue a été enregistré le 17 décembre 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction.

X... et la MAF, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt constate, par ailleurs, que le désordre était dû soit à un compactage insuffisant du remblai en sable, soit à un mouvement des eaux souterraines,

X... ; qu'après avoir réglé cette somme à cet organisme social, la SAMDA a assigné M.

B a été entendu au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 septembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

; - Juger cette exploitation sans droit ni titre au préjudice de la société SAMKA, propriétaire du fonds; - Condamner la société MO&LO à payer à la société SAMKA en réparation de cet enrichissement

SAMKA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charline LHOTE, avocat à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat CGT du centre hospitalier de Sambre-Avesnois le versement au centre hospitalier de Sambre-Avesnois de la somme qu'il

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE DEKERPEL SAMBRE et de la SCP Le Prado, avocat de M.