W in drugi proti Sanofi Pasteur MSD SNC in drugim.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Cour de cassation (Francija).

#LF proti Sanofi Pasteur SA.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Cour d'appel de Rouen.

1975 Gaetano RUSSO* 1968 Mario RUSSO 1961 Eugenio SABATINO* 1975 Orazio SACCÀ* 1972 Michele SACCO* 1969 Massimiliano SALCE* 1964 Attilio SALESE* 1967 Vincenzo SALZANO* 1984 Flavio SANNA* 1976 Simone SANSONI

SALVETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à Verona      Silvana SAMMARCO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Roma      Anna SAMPOLI

Par un arrêté préfectoral du 24 octobre 2007, la société Sotravest a été autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans la zone industrielle du Sandholz située dans la commune

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 28 janvier 1983 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a interdit la chasse au sanglier

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par un arrêté du 11 octobre 2000, le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné l'abattage des sangliers présents dans un établissement d'élevage

Türkiye 05/12/2020 Ömer ÖZCİMBİT 1985 Kirikkale Turkish Tunahan SANDALLI   54647/20 Yıldız v. Türkiye 25/11/2020 Ramazan YILDIZ 1981 Muğla Turkish İbrahim Halil TANGÖR   55016/20 Toka v.

l'employeur, a : - ordonné la saisine du CRRMP Occitanie avec mission de rechercher si la pathologie présentée par Mme [M] a été directement causée par son travail habituel au sein de la société Sandelius

/1947 Cotignola italien   Ferdinando IOPPI 30/08/1952 Bagnacavallo italien   Giuseppe MATERA 10/09/1938 Mordano italien   Antonio PIZZARELLO 10/11/1947 Lugo italien   Francesco SANTILLI

Accordingly, for reasons of procedural economy, it was more appropriate to decide that aspect in a separate set of civil court proceedings concerning the consequences of voiding the contract ( ginčas dėl sandorių

. # Sandoz AG contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 53-69. # SA française des matières colorantes (Francolor) contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 54-69. # Casella

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1217 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

désordres aux travaux réalisés ; que rien ne permet d'évaluer l'état de la clôture avant les travaux, que celle-ci est ancienne et s'est dégradée avec le temps, qu'il est par ailleurs démontré que des sangliers

qu'à compter du mois de juillet 2011, les facturations de la SARL Michel C ont cessé et que la société requérante a fait l'objet de facturations régulières d'une société marocaine liée, la société Sandoliva

suivante :   LES FAITS   Les faits de la cause tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit :   Le requérant, ressortissant turc né le 10 janvier 1958 à Sandikli

  37174/06 11/09/2006 Niculae BRÂNCOVEANU 1941 Brașov roumaine   Maria BRÂNCOVEANU 1951 Brașov roumaine   Rareș-Tiberiu MATEI Immeuble situé au n o 2, Aleea Sandova, bât.

Italy 18/12/2009 Alberto SANTOLI 1934 2015 12779/10 Saporito and Others v.