Le 5 janvier 2021, un bon de commande a été régularisé entre la société LOISIREO et Monsieur [D] [Q], portant sur un véhicule fourgon neuf de marque POSSL, Modèle CAMPSTER pour la cellule, et de marque

En conséquence, les indemnités journalières versées à bon droit sont celles versées pendant les 60 premiers jours de l'arrêt maladie de M. [O].

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée.

X... et Y... et de la SCP Desache, Gatineau, avocat du département de la Sarthe et de la communauté urbaine du Mans, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

L'association Les Restaurants du Coeur-Le Relais de La Sarthe et Mme X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 15 et 27 avril 2010.

propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, respectivement, au titre de l'année 2016 et des années 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Fillé-sur-Sarthe

propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, respectivement, au titre de l'année 2016 et des années 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Fillé-sur-Sarthe

statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté référencé 3F, en date du 27 mai 2022 ; par laquelle le préfet de la Sarthe

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Sarrat SFEI La SARL SARRAT SFEI fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu

), domaine des Nouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Claudine X..., demeurant à Saint-Ouen en Belin (Sarthe

72000 LE MANS représentée par Maître Antoine MISSOFFE, substituant Maître Renaud GUIDEC, (SELARL AUGUS), avocat au barreau de NANTES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a examiné la situation de M. C B avant de fixer le pays de destination. 6.

A faisait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement et proportionnées au regard des circonstances de l'espèce ainsi que du profil pénal et de la personnalité du

Une note en délibéré a été enregistrée le 12 décembre 2022 pour la SARL Sarth. Considérant ce qui suit : 1.

Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.