Les héritiers de [X] [S] [N], domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 18-13.822 contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2017 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie

[V] fait valoir, en substance, qu'au vu de sa formation, de son expérience pendant trente-neuf années dans tous les domaines de l'informatique à un haut niveau de technique et d'analyse et de son savoir-faire

X... ne bénéficiait pas du socle de base nécessaire à la validation du degré n° 1, à savoir une connaissance de la législation correspondant aux dossiers qu'il contrôlait ainsi que le fonctionnement des

Crédit lyonnais, dont le siège est ..., ainsi que ..., avec direction régionale 4, avenue doyen Louis A..., 38000 Grenoble, 2 / de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Haute-Savoie

N° RG 26/03244 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3YV Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ [Z] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL

B A et Mme C Prod'homme, épouse A, représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SCCV

juge d'instruction a rendu une ordonnance dans laquelle il précise à l'encontre du bailleur social Paris Habitat-OPH, gestionnaire de l'immeuble du [...] depuis le 1er janvier 2006, à la suite de la SAGI

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit de l'Est (venant aux droits de la Sava

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit de l'Est, venant aux droits de la Sava

) pour mettre en oeuvre ce projet ; que le 19 juin 2014, la société EHP a cédé à la société Selni les actions de la société SAI au prix de un euro et les sociétés EHP et SAI ont conclu un traité d'apport

X... est entrée, le 1er mai 1963, au service de la société Bilytis, devenue depuis lors la société Sportex ; qu'avisée du transfert par l'entreprise de ses locaux de Paris à Sèvres, elle a fait savoir

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, le président du conseil départemental de la Haute-Savoie lui réclament

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alpina Savoie par le groupe Crédit Mutuel aux côtés du groupe Galapagos

relative à la prise de contrôle exclusif de fonds de commerce exploités sous enseigne Auchan et Chronodrive par Aldi Sari

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie