Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2012 et 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Vendée, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 512, 513 et 516 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Océan, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 510 et 517 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 146, 148, 154, 157, 163, 165, 166, 170 et 174 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 29 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

Par arrêté du 1er juin 2022, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a prononcé à l'encontre de M.

non urgentes et non rattachées aux missions des SDIS " un forfait de 250,00 euros TTC, révisable annuellement, pour un " déclenchement téléassistance ".

Conformément au certificat de mesurage établi par la société SDI diagnostic (la société SDI) et annexé à l'acte de vente, il a été mentionné que la superficie du lot numéro 17, correspondant à un local

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n° 2019-0340 du 19 novembre 2019 publié au recueil des actes administratifs du SDIS le même jour, le président du conseil d'administration du SDIS a

Toutefois, le requérant produit un document émanant du SDIS en date du 21 septembre 2023, valant accusé de réception de son courrier.

; le rapport d’enquête d’accident qui caractériserait, selon le SDIS, une faute d’imprudence de sa part, de nature à exonérer totalement ou partiellement la responsabilité sans faute du SDIS n’est pas

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme que le SDIS demande à ce titre.