Marque : 3. Type : 4. Numéro dans la série du type de matériel : 5. Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8975). 6.

Article Annexe IX

—

Marque : ......................... Type : ............................. N° de série : ................................ Fait le : ..................................... Lieu : .......................................

Article 4

—

La notice indique le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur de l'électrificateur de clôture, la marque de fabrique et de commerce, la série ou le type ainsi que la référence de l'attestation d'examen de type mentionnée à l'article 14.

Article 7

—

L'organisme de vérification périodique s'assure que les compteurs de volume de gaz auxquels les ensembles de conversion de volume de gaz sont associés portent une marque de vérification périodique en cours de validité.

Article 1

—

rechange destinées à ces appareils dont la liste est fixée en annexe IV, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, loués ou distribués à titre gratuit que s'ils sont fabriqués, marqués

Article 230-7.03

—

Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, à bord des navires exploités en 5e catégorie de navigation, les brassières de sauvetage requises au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être remplacées par des vêtements à flottabilité intégrée marqués

Article Annexe II bis

—

PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE Il résulte des constatations effectuées à la demande du transformateur que le véhicule présenté comme prototype d'une transformation des véhicules usagés de catégorie internationale........ (1), genre........ (1), marque

Article 1

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Elles comportent deux différents , celui de La Monnaie de Paris (corne d'abondance) et celui du responsable de l'atelier de gravure (cor de chasse), marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

Article 9

—

L'inscription comprend les mentions suivantes : 1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ; 2° La date de l'immatriculation ; 3° La description de l'aéronef : avion, planeur, hélicoptère, aéronef qui circule sans équipage à bord ou aéronef

LEGIARTI000029601995

—

Analyse d'une expérience professionnelle marquante : le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.

Article 3

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Les pièges doivent porter une marque distincte permettant l'identification du modèle. Le refus d'homologation peut être fondé notamment sur les risques de blessures ou souffrances susceptibles d'être infligées aux animaux.

Article R553-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

concernée, augmentée des revenus perçus, pour la période de référence, au titre des prestations et rémunérations exclues en tout ou en partie, pour l'appréciation des ressources déclarées, en application des articles R. 532-3 à R. 532-8, la disproportion marquée

Article 137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

Les différents documents-coupons de contrôle, souches de carnets, feuilles de location, d'abonnement, bordereaux des guichets de vente et plan sur lequel sont marquées les places occupées-établis par les organisateurs et entrepreneurs de spectacles pour

Article 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code des douanes de Mayotte

Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de

Article R812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

les établissements peuvent : 1° Réaliser, éditer et diffuser, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support d'information, des études, des publications et, plus généralement, réaliser tout produit en rapport avec leurs activités ; 2° Déposer des marques

Article L223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 25

Code rural (nouveau)

Elle peut imposer que les animaux des troupeaux vaccinés soient marqués et que leur circulation soit limitée.

Article R262-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 43

Code de l'action sociale et des familles

La disproportion marquée entre le train de vie et les ressources déclarées est constatée lorsque le montant du train de vie évalué forfaitairement en application de l'article R. 262-74 est supérieur ou égal à un montant résultant, pour la période de référence

Article L5231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Ce décret fixe les caractéristiques des produits qui peuvent être employés, ainsi que les indications spéciales que les objets visés doivent porter avec la marque du fabricant ou du commerçant ; 3° Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A ne

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code des douanes

Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque

Article 11

—

En cas de refus, le vérificateur appose la marque de refus visée à l'article 14 ci-après et remet au détenteur ou à son représentant un bulletin de refus comme prévu à l'article 30 de l'arrêté du 31 décembre 2001.

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