Patrick Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Georges Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

moyen, pris en sa seconde branche, les moyens étant réunis : Attendu que M.

OBLIGATOIREMENT LE RECRUTEMENT DE CERTAINS EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT", LORSQUE CES ELEVES PERCOIVENT UN TRAITEMENT ; QUE LES ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DE SECOND

la remise à niveau et son réseau de chaleur conclu avec X ; 3) la déclaration, par X de son sous-traitant : l'entreprise X ; 4) les situations émises à X, relatives aux prestations effectuées au second

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Y... à payer à Mme X... un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui soutenait que la salariée

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deux premières branches 4.

[R], l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

grief ; Le demandeur invoque, trois moyens de cassation, à l'appui du mémoire ampliatif et cinq moyens de cassation à l'appui du mémoire personnel, annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque trois moyens à l'appui du mémoire ampliatif et quatre moyens à l'appui du mémoire personnel ; LA COUR, composée selon

Y..., née Z... et de l'inviter à remplir la requérante de ses droits selon les modalités prévues par l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un second mariage

rue Boissy-d'Anglas à Annonay (Ardèche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation de son maintien en rétention administrative alors, selon le moyen, que, contrairement à la mention figurant dans l'ordonnance, selon laquelle