Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053738837
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise SERAC '"Instauration du 13ème mois"
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b29
19 mai 1976
19 mai 1976
ACCORD" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS D L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COFAZ, QUI EXPLOITE UNE USINE DE FABRICATION D'ENGRAIS, UTILISAIT LES SERVICES D'UNE SOCIETE SEM DEVENUE SOCIETE SEMAT
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32ee
14 novembre 1990
14 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de Clamart (SEMARC), dont le siège social
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100965
16 septembre 2014
16 septembre 2014
ALORS QUE l'acceptation tacite d'une succession est irrévocable ; que madame Y... avait produit devant la cour d'appel l'acte de cession du de la maison-case de madame X... par son fils auprès de la SEMAG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01930
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X..., engagé le 1er janvier 1991 par la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement (Semiacs) et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur
Source officielleciv3
6137238dcd5801467740b445
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Moulin de Chennevières, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean Parentaud & Jean Michel Fircowicz, notaires associés, dont le siège est ..., 3 / de la société Setmac
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a2a
14 mai 1996
14 mai 1996
Bernard X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Semade, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308008_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C B, représentés par Me Semak, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516582_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043680090
9 février 2021
9 février 2021
AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SEMADER AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383313
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425182
18 octobre 2019
18 octobre 2019
ACCORD RELATIF A L'ACTUALISATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL DES PERSONNELS DE LA SEMIACS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260647
26 mai 2020
26 mai 2020
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2310039_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Semak une somme de 1 000 euros sous réserve, d'une part, de l'admission définitive de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f05f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[O] et de la société EASTERN DEVELOPMENT WORDWIDE LTD irrecevable car tardif, condamné en outre les parties qui succombent à payer à Monsieur [W] et à la SARL SEMAGES la somme de 1500 € et à Monsieur [
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044294805
19 octobre 2021
19 octobre 2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA DETERMINATION DES CONGES PAYES, LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET L'INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SEMAO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932040
20 février 2026
20 février 2026
Mise en place d'équipes de suppléance sur les lignes PET : K1, K2, et Serac et la ligne verre du 20/03/2026 au 21/12/2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042067909
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
28 février 2006
(copropriétaire qui se plaignait de désordres dans les parties privatives de son lot) contre les sociétés SEMACOR et MOURET, - en condamnant in solidum M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045820640
31 mars 2022
31 mars 2022
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC
Source officiellePage 26 sur 66