Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f714
16 mai 2012
16 mai 2012
Le salarié s'en explique en disant que sa charge de travail ne lui permettait pas de déférer aux demandes qui lui ont été adressées. 4o) M X... aurait exposé des frais de représentation et de trajets
Source officielleChambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3b9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2002, - deux critères sont à vérifier pour l'indemnité de remboursement de frais professionnels : inhérente à l'emploi et effectivement exposée par le salarié, sinon
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f6
12 mai 2022
12 mai 2022
de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, qui a rendu compte des plaidoiries, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les documents les plus proches de la date de licenciement qu'il produit sont relatifs à un simple accident de trajet survenu le 4 septembre 2019 en sorte que l'employeur était en droit de procéder au licenciement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
3 mai 2022
contrat ne peut être prononcée par l'employeur que s'il justifie d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat pour des circonstances indépendantes du comportement du salarié, sinon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
jugement critiqué, l'assuré avait déjà consulté le docteur [G] à l'hôpital [3] le 02 octobre 2021 (pièces adverses 7 et 9) et l'accident était signalé à son employeur dès le 22 septembre 2021 sur le trajet
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- en cas d'interruption d'une durée inférieure à 15 minutes, le temps d'attente est payé comme du temps de travail effectif ; - en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet
Source officielle21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
7 avril 2016
[B] a été victime d'un grave accident de trajet reconnu comme accident du travail. Il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 6 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
prescrites par le Dr B..., rhumatologue, et pratiquées par le Dr X..., radiologue; son état s'est alors progressivement mais incomplètement amélioré, avec persistance de quelques lombalgies et d'un trajet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00625
24 janvier 2007
24 janvier 2007
qu'il venait souvent dans sa chambre, soulevait les couvertures et les draps et lui touchait le sexe et les fesses, qu'il est arrivé qu'il lui touche la jambe et tente de lui toucher le sexe lors de trajets
Source officielle2ème chambre
DTA_2100988_20230228
28 février 2023
28 février 2023
activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
nouveau délai d’un mois suivant la réponse de la Commission nationale d’aménagement commercial, au maire de la commune de Valbonne de délivrer le permis de construire modificatif n° PC 006152 15T0044 M02, sinon
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
la société EBATEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Source officielleChambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, anciennement SAS SMT -Société Marseillaise de Tourisme- Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
[Z] MMA IARD Compagnie d'assurances PACIFICA SA MMA IARD CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me REBUFAT Me SIMON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096
1 mars 2005
1 mars 2005
Après trois heures de trajet, la requérante se vit conduite à une maison en duplex, située dans une région balnéaire, proche de l'autoroute et des infrastructures militaires.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
21 mai 2026
salarié, - le 5 février 2020, le médecin du travail a confirmé que la pathologie du salarié nécessitait un aménagement de poste, notamment au niveau des assises du véhicule mis à disposition pour ses trajets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le plus adéquat en vue d'assurer les livraisons, si vous ne pouvez acheminer votre chargement par l'itinéraire prévu, vous devez définir un autre trajet et le communiquer immédiatement à notre département
Source officielleChambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
12 septembre 2019
indemnité ou repos compensateur), sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
imposer des périodes d'astreinte, sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, - le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet
Source officiellePage 26 sur 33