AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léonard bâtiment, anciennement dénommée Léonard entreprise, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wietrich, société anonyme, dont le siège est RN 422, 68120 Molsheim,

3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NFJ 5757, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Jyn compagnie, société civile immobilière, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), le 9 janvier 2009, la société Setem a conclu avec la société Chronopost un contrat de transport pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 27 mars 1998), que la société Montaigne diffusion (la société) avait consenti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Collines, société civile immobilière, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertise Galtier, dont le siège social est ...

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter du moyen tenant à l'existence d'un accord tacite de l'organisme

, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Pailhe frères et Bati, 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité d'assureur de la société Surfaces

O... et la société [...]

était gérant de fait de la société SOGEMAR et en cette qualité, il avait un mandat tacite de cette société à l'égard de la banque, qui en a d'ailleurs payé le montant ; que, dès lors, il sera retenu dans

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 133-4, L. 162-9, L. 162-12 et R. 162-52 du Code de la sécurité sociale

avocat de la société SCEA Rulleaud-Beaufour, les conclusions de M.

O... a fait construire une maison par la société Proyectos Dobleenne, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Axen D., toutes deux assurées par la société Elite Insurance Newton Chambers (la société Elite

Hôtel de Neuilly a conclu avec la société SLG, aux droits de laquelle vient la société Kalidéa (la société), un contrat tacitement reconductible lui donnant accès à une offre culturelle en ligne ; qu'il

[J], propriétaire d'une maison d'habitation occupée par sa mère Mme [J] (les consorts [J]), a confié la réalisation de travaux à la société Périgord génie civil (la société). 2.

pour une même durée sauf dénonciation au moins trois mois avant l'expiration de la période en cours, la société Castrol France (société Castrol) a confié à M.