AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101425
9 décembre 2015
9 décembre 2015
312-33 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 3 avril 2008, la caisse de Crédit mutuel de Levallois-Villiers (la banque) a consenti à la société Soleil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La SCI Soleil 4 est propriétaire d'un local au rez-de-chaussée d'un immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy-sous-Bois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f70b
16 mai 2013
16 mai 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03790 APPELANTE SARL LES SOLEILS
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115857
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Article 2 : L'Etat versera à la SAS Chaîne Thermale du Soleil une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00891
28 mars 2012
28 mars 2012
des Iles " représentant la part la plus importante de son activité ; qu'à compter du 1er février 2006, la société Soleil des Iles a confié la distribution de ses produits à la société Else France ; que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401425_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société La Halle au Sommeil doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleChambre civile
679b15a891bdc44375365380
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SASU Soleil a constitué avocat le 9 avril 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101527
18 décembre 2014
18 décembre 2014
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1165 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Soleils
Source officiellecr
61372651cd580146774249ec
10 novembre 2004
10 novembre 2004
reconnu avoir, alors qu'ils dormaient à son domicile, masturbé Martial A... et embrassé le sexe de William B... puis lui avoir une autre fois fait une fellation ; qu'il a agi par surprise pendant leur sommeil
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a00
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Karine LINON, (TOQUE 70) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE VILLAGE SOLEIL représenté PAR LE SYNDIC AGETIS IMMOBILIER
Source officielleRéférés
670eb9881c3411ff34557dee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BAIN DE SOLEIL PISCINE & SPA, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 879 403 194, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
[O] [N] recevable à agir à l'encontre de la SASU Soleil Levant, - rejeté la demande relative au lave-linge et celle relative à l'annexe, - condamné la SASU Soleil Levant à payer à M.
Source officielleChambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCI BLEU SOLEIL a maintenu sa déclaration de créance.
Source officielle5e chambre
DTA_2300601_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La SELARL Pharmacie du soleil exploite une officine de pharmacie située 50 route des Romains à Strasbourg-Neudorf.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798135
25 mars 1991
25 mars 1991
Devys, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL LEVANT, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7caa5cb8dca058e3e7cb5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION sept juillet deux mille vingt deux APPELANTE : ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500888_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C J, à M. et Mme D, à Mme K B et à la SCI Soleil représentée par Mme G H, cadastré section CN 0115, sis 10 faubourg du Soleil à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032722798
13 juin 2016
13 juin 2016
Article 2 : L'Etat versera à la SARL Trois soleils la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453003.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'ils attaquent, la société Marseille Meat Company, la société du Soleil et M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007991012
16 juin 1999
16 juin 1999
Loire-Atlantique Habitations dirigées contre le jugement du 30 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Soleil
Source officiellePage 26 sur 576