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11 508 résultats pour « Soubeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101425

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

312-33 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 3 avril 2008, la caisse de Crédit mutuel de Levallois-Villiers (la banque) a consenti à la société Soleil

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03581_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La SCI Soleil 4 est propriétaire d'un local au rez-de-chaussée d'un immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy-sous-Bois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628cd1293034a8c342f70b

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03790 APPELANTE SARL LES SOLEILS

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115857

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Chaîne Thermale du Soleil une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00891

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

des Iles " représentant la part la plus importante de son activité ; qu'à compter du 1er février 2006, la société Soleil des Iles a confié la distribution de ses produits à la société Else France ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401425_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société La Halle au Sommeil doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a891bdc44375365380

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SASU Soleil a constitué avocat le 9 avril 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101527

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1165 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Soleils

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249ec

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

reconnu avoir, alors qu'ils dormaient à son domicile, masturbé Martial A... et embrassé le sexe de William B... puis lui avoir une autre fois fait une fellation ; qu'il a agi par surprise pendant leur sommeil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a00

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentée par Me Karine LINON, (TOQUE 70) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE VILLAGE SOLEIL représenté PAR LE SYNDIC AGETIS IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Référés

670eb9881c3411ff34557dee

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BAIN DE SOLEIL PISCINE & SPA, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 879 403 194, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52521

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[O] [N] recevable à agir à l'encontre de la SASU Soleil Levant, - rejeté la demande relative au lave-linge et celle relative à l'annexe, - condamné la SASU Soleil Levant à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348ff1863d497adffda3e1e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SCI BLEU SOLEIL a maintenu sa déclaration de créance.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2300601_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La SELARL Pharmacie du soleil exploite une officine de pharmacie située 50 route des Romains à Strasbourg-Neudorf.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798135

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

Devys, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL LEVANT, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7caa5cb8dca058e3e7cb5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION sept juillet deux mille vingt deux APPELANTE : ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500888_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C J, à M. et Mme D, à Mme K B et à la SCI Soleil représentée par Mme G H, cadastré section CN 0115, sis 10 faubourg du Soleil à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032722798

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Article 2 : L'Etat versera à la SARL Trois soleils la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453003.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'ils attaquent, la société Marseille Meat Company, la société du Soleil et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991012

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Loire-Atlantique Habitations dirigées contre le jugement du 30 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Soleil

Source officielle

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