l'installation nuisible était antérieure à celle de la société Peyrouse, alors qu'enfin, faute d'avoir recherché si la société BCP n'avait pas, malgré les modifications apportées à son exploitation, stocké

X... étant désigné en qualité de syndic ; qu'en exécution de ce jugement, le stock de marchandises a été vendu aux enchères publiques ; que ce jugement a été annulé par un arrêt du 23 avril 1991 qui a

X..., consistant à avoir stocké sans précaution des produits inflammables, était reliée par un lien de causalité à la propagation de l'incendie, dont la cause ne se trouvait pas dans ses produits et était

la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a pu déduire, en se référant au prix de vente pour le calcul du préjudice économique, que compte tenu des caractéristiques du stock

respectant pas l'affectation contractuelle des fonds prêtés, versés sur le compte de la société dont ils avaient épongé le solde débiteur, alors qu'ils devaient permettre à la société de financer son stock

X... une somme de 113 850 francs pour l'achat d'un stock de lettres adhésives ; qu'en garantie, M. Y... a remis à M.

reprochée à Mme X..., chef de groupe, dans la lettre de licenciement d'où il résulte qu'elle avait, avec son personnel, négocié des objectifs inadaptés (cadences fausses) et indiqué des résultats erronés (stocks

qu'enfin il soutenait dans ses écritures devant la cour d'appel "que la provision des lettres de change était constituée par le prix d'acquisition d'un fonds de commerce et plus particulièrement du stock

X... et Lucas au nom d'une société America Channel 5 en cours de constitution ; que le 1er septembre, à la demande des offrants, le liquidateur a accepté de ventiler le prix et de vendre le stock pour

d'appel, il rappelait expressément qu'un inventaire du 26 février 1996, postérieur à l'ouverture de la liquidation judiciaire de l'acquéreur, révélait l'existence à cette date de nombreux vérins encore en stock

. ; qu'elle détenait en effet la totalité du stock de l'entreprise, qui était au surplus nanti au profit de la banque; qu'en outre, M.

leurs décisions ; qu'en s'abstenant d'indiquer, parmi les faits invoqués dans la lettre de licenciement, quelles ‘'erreurs de même nature'‘ que celles relatives aux erreurs de comptabilisation des stocks

[J] des dommages-intérêts et de lui ordonner de cesser la fabrication et la commercialisation de ces boîtes à musique et de détruire le stock en sa possession, alors « que le juge qui retient l'existence

, de concassage et de nettoyage de matériaux, de régulariser sa situation administrative, de stopper immédiatement tout apport de déchets inertes et autres matériaux, de trier, cribler et évacuer le stock

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

chaque mois le programme du mois suivant et de confirmer à la fin de chaque semaine des ordres fermes pour la semaine d'après, la société Bridel n'avait pas à dédommager son fournisseur de la valeur du stock

et les marchandises de l'assurée, contenus dans les locaux professionnels qu'elle louait sur une surface de 100 m2 ; qu'un incendie survenu dans la nuit du 5 au 6 mars 1996 a détruit entièrement le stock

dernière en contrepartie de diverses prestations et du fait qu'elle reste domiciliée au 189 de la rue d'Aubervilliers ; qu'il était également stipulé que la locataire-gérante se rendrait acquéreur du stock

Il leur était reproché d'avoir majoré les stocks de la société [4]. 3.

, présence de marchandises non évaluées, inclusion dans le stock flottant de marchandises achetées localement, erreurs de stocks ; que les intimés font cependant valoir à juste titre que l'inventaire physique