LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, Sylvain A..., 2°/ Madame Michèle, Marcelle E..., épouse D..., Sylvain A...,

: DEMANDEURS suivant assignations du 22 janvier 2024 Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Sylvain

Sylvain A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 mars 2010, présentée par M. Sylvain A ; M.

à sa demande d'audition de sa fille Céline maintenant âgée de douze ans et capable de discernement, cette mineure ayant elle-même demandé à être entendue ; Qu'en effet Céline, comme son jeune frère Sylvain

Andréï Bernard, Robert Y... et Sylvain X..., 2 / de M. Sylvain X..., demeurant 360, cité des Moulins Liot, 85200 Fontenay-le-Comte, défendeurs à la cassation ; En présence : - de M.

Il n'en demeure pas moins que Mme Sylviane X... justifie par les pièces qu'elle verse, attestations de MM.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF AU jugement attaqué d'avoir, après s'être déclaré compétent, condamné avec exécution provisoire la SARL MEUBLE 692 à payer à Monsieur Sylvain X... et

Sylvain X..., devenu majeur, de sa reprise d'instance en son nom personnel ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y... épouse X..., a donné naissance, le 6 avril 1990

La condamne à payer à Sylviane Y... une somme de 3. 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du NCPC.

APPELANT Monsieur Sylvain X... né le [...] à LUNEL (34400) de nationalité Française, demeurant [...]

Sylvain Y..., notaire associé à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), M.

[M] [F] assurée [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [V] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat

Sylvain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Clotilde Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Boinon et fils, société anonyme, dont le siège est

Sylvain X..., fils décédé du requérant, et de faire transférer gratuitement le corps de celui-ci dans la sépulture ainsi concédée, à titre de dédommagement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Sylvain B..., qui, en conséquence, n'avait pu recevoir aucune notification de l'arrêté de péril ; Considérant que, malgré toutes les diligences de la commune, les recherches auxquelles a procédé le maire

Jugement prononcé en audience publique, le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.