B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2009RJ0063 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VESTA [Adresse 1]

tribunal d'annuler la décision du conseil de classe et de la commission d'appel de l'académie d'Aix-Marseille ayant prononcé un avis défavorable au passage de sa fille, A, élève de 3ème au collège Alfonse Tavan

Affaire Arrêt du Définitif le 55442/12 MEDIPRESS-SOCIEDADE JORNALÍSTICA, LDA 30/08/2016 30/11/2016 53139/11 DO CARMO DE PORTUGAL E CASTRO CÂMARA 04/10/2016 04/01/2017 31566/13 TAVARES DE ALMEIDA FERNANDES

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

A B, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne (sous-préfet

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, ressortissant malien ayant pour avocat Maitre Eléonore Tavares De Pinho, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code

A..., représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 janvier et 20 février 2023, Mme C A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

A B représenté par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de le convoquer pour enregistrer sa demande de renouvellement