Stanovisko generálního advokáta - VerLoren van Themaat - 7 března 1985. # Steffen Klein proti Komisi Evropských společenství. # Věc 123/84.

Eric Z..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse C... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / des

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juillet 2000) que Mmes Geneviève, Marie-Thérèse

Lucien et Roland X... , ainsi que de Denis X... , aux droits duquel viennent Mmes Marie-Thérèse X... , Delphine X... , Claire X...

arrêts attaqués (Douai, 16 décembre 1994) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à référé sur leurs demandes de réintégration, alors, selon le moyen, d'une part, que l'attestation établie par Mme Marie-Thérèse

La société Sidéo RDT a confié le traitement thermique de durcissement de ces pièces, nécessaire pour éviter leur usure prématurée, à la société Établissements Amyot (la société Amyot), assurée au titre

2019 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Evergreen, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Kinetic Therm

), que l'entreprise générale, chargée de la réalisation d'une maison d'accueil pour personnes âgées, a sous-traité le lot étanchéité à la société Soprema, qui a utilisé des panneaux d'isolation thermique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F324 Numéro de Procédure : 2026RJ99 Date d'audience : 11/05/2026 Procédure : La société G-THERM

par Mme Annick X..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Marseille, dans le litige l'opposant à la Société méditerranéenne d'applications thermiques

d'appel de Reims dans les rubriques architecture-ingénierie, architecture d'intérieur, économie de la construction, enduits, gestion de projet et de chantier, menuiseries, revêtements intérieurs, thermique

travail ; qu'à l'issue de la visite médicale de reprise du 26 mars 2008 et du second examen médical effectué le 9 avril 2008, il a été déclaré inapte définitif à tout poste exposant à un rayonnement thermique

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, plaidant, avocat au barreau de DIJON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie Inox et les échanges thermiques

. ; qu'ayant invoqué l'existence de désordres affectant le système de chauffage, l'isolation thermique et le fonctionnement des menuiseries extérieures en aluminium, M. et Mme A... ont assigné Sarthe Habitat

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « géologie, géotechnique, hydrologie » (C-01.25), « génie thermique » (C-01.26)

(Dijon, 18 janvier 2005 ) qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, l'Office public d'aménagement et de construction du département de Saône-et-Loire (l'OPAC) a fait procéder à des travaux d'isolation thermique

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Aquitaine Commercialisation Technique Thermique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Inter Thermes, dont le siège social est à Paris