Ils relèvent encore que les produits stupéfiants étaient soigneusement camouflés à l'intérieur des palettes, parmi des bouteilles de vin. 11.

de cassation doit être constaté par arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2008, la SCP Thouin-Palat

[G] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Coopérative banque populaire occitane Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50449 ORDONNANCE

[J] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Protelco Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50370 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[L] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50066 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51234 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[U] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 51216 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[T] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50156

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : M 23-10.682 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

______ [I] Pourvoi n° : A 23-12.144 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

conclu entre les consorts W... et la société Cepia stipule que la garantie de passif bénéficie conjointement à cette dernière et à la société Euro-palettes ; qu'en affirmant néanmoins que la société Euro-palettes

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 19-16.126 Demandeur : la société Detect pro securite Avocat : la SCP Richard Défendeurs : Mme [P] et autre Avocat : la SCP Thouin-Palat

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 19-17.399 Demandeur : la société Gan assurances Avocat : la SCP Marc Lévis Défendeur : la congrégation Ordre hospitalier de [3] Avocat : la SCP Thouin-Palat

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2012 la SCP Thouin-Palat

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2012 la SCP Thouin-Palat

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2010, la SCP Thouin-Palat