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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
A ce titre notamment, vous vous devez d'être exemplaire et respectueux à l'égard de vos collaborateurs ainsi que de vos collègues.
Source officielleChambre 4-5
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28 avril 2022
28 avril 2022
En effet, de par le poste que vous occupez, vous vous devez d'avoir un comportement irréprochable et exemplaire avec le personnel placé sous votre autorité.
Source officielleChambre 4-5
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25 avril 2024
25 avril 2024
Lors de cette entrevue, [F] [Z], a confirmé avoir été un témoin direct de vos débordements avec, notamment, les propos suivants que vous avvez tenus à son encontre 'tu vas moucher rouge sur le parking'
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Nous vous confirmons que vous devez reprendre votre travail le 2 septembre conformément au planning joint.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210476
29 mai 2019
29 mai 2019
S'il sait que je me plains des horaires et des jours de congés, il va me foutre à la porte en disant que je ne suis pas digne de travailler avec lui (...)
Source officielleChambre sociale 4-4
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24 avril 2024
24 avril 2024
En tant que manager et chef d'équipe, vous vous deviez d'être exemplaire tant dans votre comportement que dans vos propos.
Source officielle21e chambre
627df99c0d41e0057d43e83b
12 mai 2022
12 mai 2022
Va dans l'entreprise le mercredi.
Source officielleChambre sociale 4-6
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Voyant les proportions que cela peut prendre, je vais trouver M.
Source officielleCour d'Appel
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2 septembre 2008
2 septembre 2008
Odyssée 80 Bât F-apprt 353 83420 LA CROIX VALMER Représenté et plaidant par Me Denis Y... avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER-A
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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15 octobre 2014
15 octobre 2014
[N] vous a alors confirmé que vous deviez aller procéder à un échange de remorque à MIONS.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
R.Kc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD006126411
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Entre-temps, il apprit qu’une convocation avait été adressée au domicile de la famille : « Vous devez vous présenter le 10.11.2009 chez le juge d’instruction du MCI L
Source officielle6e chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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18 mai 2022
18 mai 2022
Vous devez à ce titre vous conformer à la législation en vigueur ainsi qu'aux process mis en place dans l'entreprise.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa9
15 avril 2024
15 avril 2024
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier principal.
Source officielleSociale C salle 3
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25 avril 2025
25 avril 2025
Je vous ai demandé de vous calmer, ce que vous n'avez pas fait me reparlant de votre licenciement pour conclure : "de toute façon, tu vas faire quoi ' Tu vas me relicencier !'".
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [G] [Z] s'engage à exécuter ses missions dans le respect de la politique et de la stratégie de l'entreprise, en tenant compte des directives qui lui seront données. '' Cela signi'e que vous devez
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 1er juillet 2021, la responsable RH vous a appelé et vous a informé que vous deviez reprendre le vendredi 2 juillet 2021 et elle vous a également communiqué l'horaire de votre reprise.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
d'irrigation d'ORIST, , l'EARL du SEQUE, la SCEA BC, la SCEA HARAMBAT, la SCEA LE CHENE, l'EARL POINT DU JOUR, l'EARL LOUEYTABE, la SCEA PAVILLON, la SCEA de PLANTIER, le syndicat d'irrigation (SI) VALLEE
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e3253878
25 avril 2025
25 avril 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Valérie
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